Termes et Conditions
Ces conditions de vente sont conclues d'une part par Electronique Hi-Fi Inc. dont le siège social est situé au 10090 Boulevard Louis-H. Lafontaine, Montréal, QC, H1J-2T3, CANADA, entreprise enregistrée au Québec sous le numéro 1149049273 sera ensuite appelée « Hi-Fi Electronics Inc ». et gérant le site https://www.electroniquehifi.ca et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.electroniquehifi.ca ci-après dénommé « l'acheteur ".
Règle 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre Electronique Hi-Fi Inc. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site Internet https://www.electroniquehifi.ca. L'acquisition d'un produit par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site https://www.electroniquehifi.ca n'est pas directement lié à son activité professionnelle et se limite à une utilisation strictement personnelle et d'autre part à disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Electronics Hi-Fi se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation de son site. Dès lors, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Règle 2 : Produits
Les produits offerts sont ceux répertoriés sur https://www.electroniquehifi.ca de Electronique Hi-Fi Inc., dans la limite des stocks disponibles. La société Electronics Hi-Fi se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous la forme d'un descriptif de ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. La vente des produits présentés sur https://www.electroniquehifi.ca est destinée à tout acheteur résidant au Canada exclusivement.
Règle 3 : Frais
Les prix affichés sur le site Internet https://www.electroniquehifi.ca son t Dans ce cas, les prix peuvent varier entre le site Internet et la boutique Electronique Hi-Fi au 7999 boulevard des Galeries d'Anjou, Montréal, QC, H1M-1W9 , Canada. En aucun cas Electronique Hi-Fi ne peut être tenu responsable du déplacement de l'acheteur en magasin pour bénéficier du tarif sur le site https://www.electroniquehifi.ca, il est de la responsabilité de l'acheteur de contacter un employé d'Electronique Hi-Fi. -Fi Inc. au 514.352-4434 pour connaître la disponibilité et les prix en magasin. Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en dollars canadiens (CAD) hors taxes. Les taxes sont ajoutées à la fin de la commande en fonction de la province de facturation. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Hi-Fi Electronics Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Electronique Hi-Fi inc. se réserve le droit d'annuler toute commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit (erreur de prix, manque de stock, suspicion sur les informations de l'acheteur...). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande. Au Canada, pour les commandes supérieures ou égales à 50 CAD (hors taxes), les frais de livraison sont offerts pour un service postal régulier, pour toute commande inférieure à 50 CAD (hors taxes) des frais de port seront facturés à l'acheteur en un montant dépendant de la province de livraison, de la société de livraison sélectionnée ainsi que du poids et de la taille de l'article.
Règle 4 : Commandes et modes de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur https://www.electroniquehifi.ca. La section de création de compte est accessible directement depuis la barre latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil...), doit s'identifier grâce à ces informations. La société Electronics Hi-Fi propose à l'acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 modes de paiement au choix :
Paiement Sécurisé Par Paypal Ou Carte Bancaire (Via Le Système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si nécessaire (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. . Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, accompagnés du nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par Paypal. L'étape suivante consiste à vérifier toutes les informations, lire et accepter les présentes conditions générales en cochant la case correspondante, puis l'inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité son compte Paypal ou ses identifiants personnels de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les paiements seront alors réémis ou remboursés. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement litigieux a été prouvé frauduleusement effectué, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Afin d'obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que la transaction a pu occasionner, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le retrait auprès de sa banque, dans un délai de 70 jours à compter de la transaction, ou 120 jours si le contrat le liant à cela fournit ainsi. Les sommes retirées sont remboursées par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le titulaire. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur dispose d'une adresse e-mail et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société Electronique Hi-Fi Inc. lui communiquera par e-mail la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter Electronique Hi-Fi Inc., il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Electronique Hi-Fi Inc., 10090 Boulevard Louis-H. Lafontaine, Montréal, QC, H1J-2T3, CANADA, ou par courriel à l'adresse suivante : support@electroniquehifi.ca ou par téléphone au 514-352-4434.
Règle 5 : Réservation de propriété
La société Hi-Fi Electronics Inc. conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix, comprenant le principal, les frais et taxes.
Règle 6 : Rétractation
Conformément à la loi relative à la protection du consommateur, l'acheteur dispose d'un délai de dix jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Règle 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue au Canada. Les commandes sont effectuées par Postes Canada, UPS, Loomis Express ou Purolator, service de livraison avec suivi, livraison avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société Electronics Hi-Fi pourra fournir par email à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, celui-ci recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques du transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux de Electronique Hi-Fi Inc. L'acheteur est tenu de vérifier en présence de l'employé de Postes Canada ou du livreur, l'état de l'emballage du colis. marchandises et leur contenu à la livraison. En cas d'avarie lors du transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Règle 8 : Garantie
Tous les produits fournis par Electronique Hi-Fi Inc. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à Electronique Hi-Fi Inc. qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être faites par la poste à l'adresse suivante : Electronique Hi-Fi Inc., 10090 Boulevard Louis-H. Lafontaine, Montréal, QC, H1J-2T3, CANADA, dans les 60 jours suivant la livraison.
Règle 9 : Responsabilité
La société Electronics Hi-Fi Inc., en démarche de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Règle 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.electroniquehifi.ca sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Electronique Hi-Fi Inc. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque fin que ce soit, même partiellement, des éléments du site. site que ce soit sous forme de photo, de logo, de visuel ou de texte.
Règle 11 : Données personnelles
Données personnelles La société Electronics Hi-Fi s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Il peut en faire la demande en tout temps par courrier à l'adresse suivante : Electronique Hi-Fi Inc., 10090 Boulevard Louis-H. Lafontaine, Montréal, QC, H1J-2T3, CANADA.
Règle 12 : Résolution des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi canadienne. Pour tout litige ou litige, le tribunal compétent sera celui de la Cour du Québec.